La loi Duflot en vidéo

Adieu le Scellier, bonjour la loi Duflot !

Vous vous étiez habitués à la loi Scellier ? Il vous faudra désormais composer avec la loi Duflot.
Depuis ce mercredi 19 septembre on sait en effet à quoi ressemblera le dispositif qui remplacera la défiscalisation Scellier à compter de 2013.

Portant le nom de l'actuelle ministre du Logement, la loi Duflot reprend le principe de son illustre prédécesseur tout en lui appliquant un certain nombre de remaniements non négligeables.

S'il s'agira donc toujours de favoriser fiscalement les particuliers qui investissent dans un logement neuf, les avantages proposés apparaissent ici bien plus incitatifs. Vous pourrez ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt, non plus de 13% comme c'était le cas avec le Scellier, mais comprise entre 17 et 20% du montant de votre acquisition et ce, pour une durée allant de 9 à 12 ans. Vous avez la fibre écologique ? Sachez qu'un bonus supplémentaire devrait être accordé à l'acquisition de logements dits « basse consommation ».

En contrepartie de ces avantages fiscaux, vous aurez toutefois l'obligation de mettre votre logement en location et ce, à un loyer 20% moins élevé que le prix moyen du marché. Aucune structure n'étant à l'heure actuelle capable de déterminer précisément ce loyer de référence, cette tache reviendra aux observatoires des loyers que le gouvernement s'apprête à déployer sur l'ensemble du territoire.

Plus incitative, la loi Duflot se montre également plus restrictive. Si elle s'appliquera, comme le Scellier, qu'aux seuls logements dont la valeur n'excède pas 300.000 euros, son champ d'action sera pour sa part plus limité et ne concernera que les zones les plus tendues, à savoir ces agglomérations où la demande dépasse nettement l'offre de logements.

Enfin, les conditions de ressources des futurs locataires seront revues à la baisse afin de permettre aux ménages les plus modestes d'accéder à la location.